Les élus de la Communauté de communes de Marne et Chantereine (CCMC) se sont inspirés de l'expérience de démocratie participative de Porto Alegre pour mettre en place le Conseil Participatif .

Porto Alegre reste donc pour nous, membres du Conseil Participatif, un modèle, mais de plus les élus de la CCMC ont signés avec le Maire de cette ville du Brésil un accord de coopération. Nous pourrons ainsi, habitants de la CCMC et de Porto Alegre comparer nos expériences, grâce et malgré nos différences.

1. Contribution de Patricia LAVORATA, Présidente du Conseil participatif :

Nous sommes 86 citoyens issus de 4 communes regroupant plus de 65 000 habitants. Certains d’entre nous sont déjà engagés dans des actions locales, d’autres ont voulu saisir l’occasion offerte d’influencer les décisions et les actions de nos élus qui engagent le devenir de notre territoire.
Les 1ères rencontres étaient animées par les représentants politiques de la CCMC et ont porté sur l’élaboration du règlement intérieur et des instances d’animation du Conseil Participatif.
Il faut reconnaître que certains ont la crainte d’être « manipulés », d’autres sont sceptiques sur la réelle volonté de nos élus d’associer les citoyens aux décisions.
Nous sommes conscients d’expérimenter une démarche importante mais délicate. Depuis le 30/01/06, nos priorités sont de « monter dans le train en marche » (9 commissions communautaires ont démarré depuis 1er trimestre 2005), de s’organiser pour ne pas être « caution par défaut », d’avoir une approche collective et constructive.

Nos objectifs sur les 3 mois à venir :

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Réflexions sur le Conseil participatif

La seule volonté du conseil communautaire de créer un conseil participatif m’est apparue très porteuse d’espérances. Pour la première fois nos élus ont décidé la prise en compte de la dimension participative d’une façon structurée. Ainsi des décisions mieux adaptées aux réalités quotidiennes de la vie des quartiers et de la collectivité pourront, je l’espère, être prises.
 Cette instance est uniquement consultative, donc sans réel pouvoir. Elle repose essentiellement sur l’écoute des citoyens et des  élus, puis dans la prise en compte de nos propositions et réflexions. A cet égard, il faut espérer que le travail en commun permettra de combler le sentiment  d’éloignement et d’incompréhension entre nos élus et les citoyens.
Dans ce contexte, le conseil communautaire a choisi une voie difficile.

Désignation des conseillers participatifs :
Il était essentiel d’avoir une répartition territoriale des délégués la plus équilibrée possible. Sur le plan géographique, le collège citoyens répond à ce besoin. Le collège acteurs locaux provenant de catégories socioprofessionnelles et d’associations apportera la spécificité de chacune de ses catégories. La volonté d’associer à la démarche tous les citoyens  quelles que soient les origines, le fait d’assurer la parité homme/femmes et une répartition par tranche d’âge mérite d’être soulignée. Le mode de désignation des délégués dans certaines communes paraît cependant discutable. Il est à noter que l’appel à candidatures a provoqué un éveil citoyen. Il ne faudrait pas que l’élimination de certains ne soit un facteur de découragement. Il serait dommage de se priver de ces ressources.

Installation et mise en place du conseil participatif :
Le cheminement opéré depuis la désignation des délégués jusqu’à maintenant s’avère positif. Nous pouvions cependant considérer que les choses n’allaient pas assez vite. Il faut reconnaître que nos élus devaient avoir le souci de bien coordonner les choses avec l’Agenda 21 qu’ils avaient choisi de mener. Le risque de lasser les délégués participatifs nouvellement désignés était bien présent compte tenu de la forte attente. La mobilisation dans les quartiers, organisée à l'occasion de la désignation des délégués participatifs, n’a pas trop faibli. Elle s’est prolongée dans les forums Agenda 21 (le succès du forum n°2 tend à le prouver). Ces forums auront permis la mise en place de 6 groupes de travail déclinés peut être un peu arbitrairement en 3 groupes thématiques qui constituent le terreau de notre conseil participatif.

Règlement  du conseil participatif :
Notre structure très importante par le nombre (86 délégués), qui repose sur deux collèges et trois groupes thématiques, pouvait paraître lourde à gérer dès le départ. Il était donc indispensable de définir ses règles de fonctionnement. L’écriture de son règlement intérieur certainement imparfaite était impérative. Il conviendra le moment venu, avec l’expérience, de la faire évoluer.

Le conseil d’orientation a ainsi pu  être mis en place. Il aura pour rôle principal d’assurer la bonne organisation et la coordination des groupes. Chacun de ses membres se devra de jouer un rôle de faciliteur dans leur fonctionnement. Il devra veiller à ce que tous les participants s ‘expriment librement et largement sur les seuls thèmes de leur groupe. Les rapporteurs pourront ainsi se nourrir des remontées des citoyens et du travail des délégués en commission. Ils soumettront, de façon pragmatique et constructive, l’élaboration d’amendements, de projets et de propositions dans les différents domaines de compétences d’une manière structurée. Ce conseil d’orientation devra pouvoir rendre compte aussi à tous les délégués des résultats obtenus.

Fonctionnement du conseil participatif :

Les participations des délégués à toutes les commissions d’une part, mais aussi du Président du conseil participatif au bureau du conseil communautaire sont très osées et novatrices. Elles devraient nous donner l’assurance d’avoir de meilleures informations sur les dossiers à condition qu’elles soient diffusées à tous les niveaux sans retenue. Il me semble  qu’un seul délégué participant au bureau est insuffisant. Le collège n’ayant pas la présidence devrait pouvoir y participer ne serait-ce que pour être « dans le coup » en cas d’absence de Président.   

La communication et l’information interne et externe constituent les éléments les plus importants de notre organisation. Les outils et moyens dans ces domaines devront être à la hauteur de ce que nous souhaitons si nous voulons nous donner toute chance de réussir.    
L’organisation de l’information devrait permettre de nourrir le débat et soutenir l’intéressement des délégués. Bien entendu, dans ce contexte, le rôle des délégués citoyens de quartiers (véritables observateurs de quartiers) ne bénéficient pas d’organisation propre (association ou conseil de quartier). Il est donc très important de faciliter leur travail. Des outils leur seront nécessaires. Devrons-nous peut-être les encourager à créer des associations ou conseils de quartiers. A ce titre, il conviendra peut être de faire évoluer la dimension des quartiers. Nous devons à mon sens affirmer la notion de quartier dont les contours organisationnels restent flous contrairement à ce qui se passe pour les délégués acteurs locaux qui bénéficient des organisations de leurs associations. Cette notion de quartier me paraît très importante dans la mesure où le quartier permet d’appréhender la proximité et le quotidien des citoyens. Il  crée  un meilleur encrage des délégués citoyens dans notre organisation donc un plus grand intéressement. Un travail à l’intérieur d’un quartier est plus concret dans sa réalité et plus pragmatique qu’un travail dans un cadre plus général où les gens se sentent moins concernés. Il facilite l’information, la communication, le suivi et l’évaluation des décisions prises. Cela n’occulte en rien le rôle primordial des délégués acteurs locaux déjà bien organisés et pourrons se servir de leurs organisations.
L’Agenda 21 en prise directe avec la population constitue aussi un vivier important d’idées dont le conseil participatif pourra s’approprier.  

Quelques réflexions :
Jusqu’à maintenant, la mise en place des structures et le début de participation aux commissions ne nous permet pas de tirer d’enseignement. L’intérêt porté par les conseillers sera lié à l’obligation pour les élus d’être transparents et de communiquer les dossiers antérieurs, présents et à venir. Il y va de la crédibilité du système. Il faudra bien entendu aussi pour les délégués, une volonté de s’approprier les dossiers de toutes les commissions en provoquant au besoin celles qui ne fonctionnent pas. C’est cette  véritable connaissance partagée qui permettra d’instaurer un débat fructueux et équitable.   
La multiplication des réunions au sein des deux entités (conseil participatif et Agenda 21) pourrait faire courir un risque de démobilisation. Les citoyens risquent ne pas comprendre le bien fondé de deux instances participatives parallèles. Il ne faudrait pas laisser penser que tout cela a été créé pour se donner bonne conscience.
Je ne suis pas certain que les délégués participatifs comprennent bien le découpage sorti par ABC. Leurs thèmes devront donc se décliner d’une manière plus pragmatique et plus spécifique à notre collectivité, donc plus proche du citoyen.
Il reste beaucoup à faire. Il nous faut  démontrer et prouver que la participation dans la gestion de notre collectivité ne se limite pas à de simples intentions ou paroles mais à une véritable réalité, des concrétisations et des résultats. Nous devons saisir cette chance de voir enfin une véritable prise en compte des projets qui émanent de la base (et non d’une technocratie trop loin des réalités) et permettent  l’amélioration du quotidien.

Jusqu’à maintenant, les différentes actions et initiatives prises vont dans le bon sens.  Nous devons rester pragmatiques, très ouverts, hors de toute influence sans « tomber » dans une lourdeur bureaucratique inutile.

L'exemple de Porto Alegre ?
Nous connaissons mal l’exemple de Porto Alegre. Le parallèle paraît difficile à faire. Cependant les mauvaises conditions de vie des citoyens sont à coup sûr plus mobilisatrices que chez nous. Elles obligent les citoyens qui veulent évoluer à se prendre en charge eux même et à engager des actions plus motivantes.
C’est en ce sens que nous pouvons en toute humilité prendre exemple sur eux. Notre démocratie plus moderne et plus évoluée s’est malheureusement embourgeoisée en ayant tendance à ignorer les problèmes au quotidien. Nous pouvons désormais nous prendre en charge à leur image  plus directement grâce au conseil participatif.  Ce sera certainement le meilleur moyen d’éviter à ce que des minorités de technocrates ou autres ne décident à notre place.  

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L’implication du conseil participatif :
Contrairement aux habitants de Porto Alegre qui ont du imposer la démarche participative à leurs élus, notre communauté de communes a donné à ses citoyens, l’occasion de participer aux décisions de la gestion globale.
Ceci permet aux habitants d’être plus proches des décisions des élus municipaux, de comprendre les dites décisions et de rapprocher les élus des réelles volontés et des besoins des habitants.
Trop souvent il a été reproché à tout niveau que : « les élections passées, les élus se déconnectaient de la réalité de terrain et avaient tendance à travailler entre eux sans tenir compte des aspirations de leurs concitoyens ».
Le conseil participatif permet donc d’être le lien entre les demandes des habitants et les orientations  des élus. Etant consultatif et non décisionnaire son rôle est de se faire entendre par les élus municipaux.
Bien entendu le système ne peut fonctionner que si la circulation de l’information est réelle :
                 Habitants vers conseil participatif et conseil participatif vers habitants.
Si chaque entité, élus municipaux, conseillers participatifs et habitants restent bien dans leur rôle le système sera bénéfique pour tout le monde.
Pour le moment la mise en place semble peut-être longue pour certain, mais si l’on souhaite réussir le mieux possible, il faut prendre un peu de temps pour bien se structurer. 
Actuellement les diverses réunions se sont avérées constructives et ont permis de dégager les principaux axes d’actions à mener.
La participation des habitants étant de plus en plus importante on peut dégager une impression positive de la démarche. Mais il ne faut pas oublier que le moteur de cette démarche est : le conseil participatif.

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Passer de la démocratie représentative à la démocratie participative, tel est le rôle qui a été dévolu au Conseil Participatif de Marne et Chantereine.
Depuis  l’avènement de la République, le peuple français élit des femmes et des hommes qui le représente, chargés de le diriger à travers des lois et ses organismes exécutifs.
Ainsi le peuple (nous) peut à tout moment (ré-élections) considérer que leurs représentants sont la cause de leurs maux et peuvent en changer à travers les mouvements politiques qui les représentent.
A Porto-Alegre, le peuple, jugeant que leurs élus ne prenaient plus en charge leurs préoccupations s’est constitué en groupe et a imposé sa participation directe aux décisions.
C’est pour nous, habitant en France, à Marne et Chantereine, une tâche d’autant plus difficile que ce changement ne vient pas directement de nous, Conseil Participatif, mais des élus eux-mêmes qui nous ont sollicités.
Alors qu’à Porto-Allegre, la parole vient des gens, vient de la rue, ici, nous devons aller chercher ces opinions, ces besoins…
Et pourtant, nous avons été élus, parmi des citoyens qui désiraient s’investir dans la chose publique. Au départ nous ne sommes donc guère différents d’élus classiques.
Nous venons de « naître » et nous ne connaissons pas encore le devenir de ce mouvement, qui sort à peine la phase d’organisation.
Un symptôme évident de cette difficile naissance est que nous mettons d’abord en priorité, question d’efficacité, l’organisation de l’information entre nous. L’information vers « les gens », descendante et remontante est devenu un thème de travail.
Nous serons devenus un réel Conseil Participatif, lorsque nous aurons réussi à transmettre directement les besoins de nos concitoyens :  tâche redoutable, mais passionnante.

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Enjeux et limites d’une instance participative telle que le Conseil participatif de Marne et Chantereine

Pour avoir suivi depuis plusieurs années les pratiques de budgets participatifs de la ville de Porto Alegre, je peux trouver une finalité commune mais des contextes et des pratiques bien différentes qui demanderaient certainement dans les années  à voir en quoi elles convergent ou divergent.

Le conseil participatif de la communauté de commune de Marne et Chantereine s’est mis en place sur l’initiative des élus, comme à Porto Alegre, ce qui traduit une volonté politique de ces derniers, mais sans véritable demande des citoyens de nos villes. Ce qui pourrait paraître être un plus par rapport à une lutte pour obtenir ce type d’instance s’avère finalement qu’un chemin différent sans simplifier le processus.

D’abord le mode de désignation des délégués par un tirage au sort de trois communes sur les quatre qui forment le conseil participatif a réuni des personnes d’horizon extrêmement différentes, sans avoir une unité d’idée et d’objectifs poursuivis. Nous avons donc à construire un lieu d’échange ou n’existe ni objectifs, ni idéologie, ni programme, ni revendication partagée par tous, et nous avons à trouver la base de ce qui nous réunit dans cette assemblée. Certainement que le choix de l’intérêt collectif et de la prise en compte d’autres voix que celles des politiques peuvent être cette base, mais nous avons déjà passé du temps là dessus et nous aurons certainement à approfondir cette question.
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Car la démocratie participative dans notre pays est une formule souvent exploitée par les élus pour donner une illusion que les citoyens ont la parole sans leur donner de véritables lieux de débats, de réflexions et d’outils pour être en mesure de peser réellement sur les choix des élus. Autant la démocratie représentative connaît des rouages bien huilés, autant la démocratie participative est encore en balbutiement et demande à être réfléchi, approfondi et expérimenté pour pouvoir trouver une véritable place.

Les questions qui reviennent régulièrement dans nos débats sont la représentativité des délégués participatifs tant vis à vis des élus que des citoyens que nous représentons, leur indépendance par rapports aux élus,  la distinction des rôles entre les élus, décideurs, et conseillers participatifs qui n’ont pas ce pouvoir décisionnel mais qui ont à s’exprimer sur les différents sujets abordés et à faire prendre en compte par les élus l’avis des citoyens, enfin le mode de fonctionnement de ce collectif.

Ce fut le travail de ces derniers mois, et nous rentrons dans une phase d’appropriation du conseil participatif.

L’enjeu le plus important pour moi réside dans la capacité du conseil participatif à associer l’ensemble des délégués participatifs à réfléchir et peser sur les décisions prises par la communauté de commune, mais également notre capacité à être de véritables représentants des citoyens, sans enjeux électifs ni stratégies politiciennes, et à faire reconnaître au conseil participatif une légitimité tant auprès des citoyens que des élus. C’est un travail ou existe peu de modèles, à nous d’inventer les moyens de faire.

Plus personnellement cette expérience est une suite logique du combat que l’association ATTAC que je représente poursuit en voulant permettre, tous ensembles, de se réapproprier l’avenir de notre planète. Mais il n’y a pas de transformation planétaire sans engagement local, sans une traduction au quotidien des grandes idéologies que nous pouvons élaborer.

La démarche participative de Porto Alegre a montré que la construction d’un autre monde basé sur d’autres échanges est possible, dans notre communauté de commune j’espère que nous pourrons dans quelques années être aussi en mesure de montrer comment notre action a permis de rendre la vie de nos concitoyens globalement meilleure.